PATRIOTISME ECONOMIQUE

Dans plusieurs pays il est fait appel au patriotisme économique. Cette rubrique vise à éclairer sur toute les initiatives visant à développer l'indépendance économique du pays; sans lequel il ne peut y avoir de développement agricole.

 

Noureddine Bouderba. Syndicaliste, ancien cadre dirigeant de l’Entreprise nationale des grands travaux pétroliers (ENGTP)

«La LF 2016 fera basculer dans la pauvreté 80% de la population»

 

le 09.12.15 El Watan

 

- Dans une tribune que vous avez publiée récemment, vous concluez à l’empreinte des puissances de l’argent dans la conception et l’adoption, au pas de charge, de la loi de finances 2016. Vous affirmez/réaffirmez ce que bon nombre d’acteurs et observateurs ont relevé auparavant, à savoir que ce projet de loi de finances est dicté par l’oligarchie. D’abord, par souci de clarté et de pédagogie, qu’entendez-vous par ce concept d’oligarchie ?

 

Pour moi, l’oligarchie est constituée par cette minorité des nouveaux riches qui ont bâti leurs fortunes à la faveur des privatisations des entreprises publiques puis avec l’envolée des prix du pétrole, en organisant le détournement à leur profit de la rente pétrolière au détriment du développement économique du pays. Ils ont pu accumuler des fortunes à l’ombre des importations et ce, grâce à leur proximité avec les centres de décision.

 

Avec la chute des revenus du pays, cette oligarchie, mue par son égoïsme, refuse de supporter la part du fardeau qui lui revient, quitte à faire violence à la société à un moment où la nation a besoin de son unité et de la mobilisation de toutes ses forces vives pour faire face à la voracité impérialiste et au danger terroriste.

 

- Avec cette loi de finances 2016, l’oligarchie, dites-vous, passe à la vitesse supérieure dans le but d’accaparer des richesses nationales, quitte à ne laisser derrière elle que précarité, pauvreté et désolation. Quelles sont ces dispositions qui vous paraissent dangereuses, préjudiciables à la population algérienne ?

 

Ce qui dérange c’est : 1) le fait de maintenir les dépenses fiscales au profit des nantis au moment où on veut imposer l’austérité aux pauvres ; 2) cette véritable OPA sur le patrimoine public à travers la réactivation de la volonté de privatiser ce qui reste des entreprises publiques et les richesses nationales ; 3) cette tentative de connexion avec le capital international à travers la remise en cause graduelle du droit de préemption et de la règle des 51/49% ainsi que l’ouverture aux financements extérieurs ; 4) cette volonté de mainmise sur le foncier.

 

- Les dispositions du PLF 2016, conjuguées aux effets de la dévaluation du dinar, s’apprêtent, selon vous, à faire basculer dans la pauvreté ou la précarité les 4/5 de la population. La généralisation de la précarité guetterait, selon vous, 80% de la population et non uniquement le premier quintile (les 20% les plus démunis, soit 8 millions) comme le prétendent les décideurs et leurs experts. Expliquez-nous les ressorts et comment en êtes-vous arrivé à ces taux ?

 

En 2014, selon l’ONS, le taux de chômage était de 10,6% de la population active. En réalité, le chômage toucherait au moins le quart de la population active car l’ONS comme le BIT ne considèrent pas comme chômeurs ceux et celles qui n’ont pas effectué de démarches de recherche d’emploi durant le mois précédant l’enquête. Et sur les 10,2 millions d’occupés, on découvre que plus de deux personnes sur cinq ne sont pas protégées par la Sécurité sociale et que plus de la moitié des salariés occupent des emplois temporaires, donc précaires. Dans le secteur privé formel, ils sont plus de trois salariés sur quatre à ne pas être déclarés à la Sécurité sociale et plus de quatre sur cinq ont un statut temporaire.

 

Par ailleurs, en 2011, toujours selon l’ONS, le salaire mensuel net de 80% des salariés était inférieur à 39 000 DA, soit moins de 2,6 fois le SNMG (ONS de 2011). Or, la même année, l’UGTA avait publié les résultats d’une enquête qui notaient que pour vivre à l’abri du besoin, une famille de six personnes, dont quatre enfants, devrait percevoir un salaire compris entre 40 000 et 50 000 DA. C’est ce qui explique que la part des salaires dans le PIB est très faible en Algérie : 27% en 2014 contre plus de 35% en Tunisie et au Maroc et plus de 50% dans tous les pays de l’OCDE. C’est ce qui explique aussi que la faible consommation des ménages en Algérie (36% du PIB en 2014) contre 60% enregistrés dans les pays voisins ceux de l’OCDE.

 

Il faut noter que le gouvernement lui-même a reconnu qu’en 2015, 30% de la population (12 millions de personnes) sont démunis et bénéficiaires du couffin de Ramadhan. Le FCE pour sa part a estimé ce taux à 60% dans son dernier plaidoyer pour la suppression des transferts sociaux. Pour ma part, j’ai ajouté 20% de la population qui, sans être pauvres, vivent ce qu’on appelle la quasi-pauvreté.

 

Il suffit d’une importante augmentation des prix pour que ces 80% d’Algériens basculent dans la pauvreté ou la précarité. Si une bonne partie de ces 80% n’a pas basculé à ce jour, c’est justement grâce à la politique de protection sociale en vigueur qui corrige dans une large mesure les inégalités de revenu entre le travail et le capital et la très grande discrimination entre les salariés eux-mêmes. C’est pourquoi j’ai affirmé que l’importante dévaluation du dinar, la taxation des citoyens et les augmentations de prix annoncées vont laminer le pouvoir d’achat de la majorité de la population et non celui de 20% des Algériens, comme on veut nous le faire croire.

 

- Vous avez fait la somme des «cadeaux» fiscaux faits par le gouvernement aux riches et au patronat. Des «cadeaux» qui étaient déjà dans la hotte de la LFC 2015. Vous évoquez ces nouvelles exonérations fiscales (TVA) et réductions des taux (IBS et droits de douane) décidées : taux de l’impôt sur le patrimoine relevé à 100 millions de dinars contre 50 en 2013 ; amnistie fiscale partielle via le dispositif dit de «mise en conformité fiscale volontaire» ; effacement des pénalités au profit des fraudeurs de la Sécurité sociale… Bref, vous estimez ces «cadeaux» à plus de 14 milliards de dollars.

 

Ce n’est pas moi qui ai calculé ce montant de 14 milliards de dollars, mais le ministère des Finances. Dans sa note de présentation du projet de loi de finances 2015 (disponible sur son site) le ministère des Finances précise qu’en 2013, «les subventions implicites de nature fiscale représentent 1080 milliards de dinars» et «les subventions implicites liées au foncier représentent 67 milliards de dinars» soit, au taux de change de 2013, 14,45 milliards de dollars. Le hic est que ces 14,45 milliards de dollars sont présentés par le gouvernement et les experts comme faisant partie des transferts sociaux, alors qu’il y a une grande différence entre transferts sociaux et subventions économiques aux entrepreneurs.

 

Le montant des transferts sociaux, en 2015, ne représente pas 30% du PIB mais à peine 9,1%. Moins si le Trésor ne prenait pas en charge, par exemple, les allocations familiales à la place des employeurs. Dans le compte rendu de la 13e tripartite (qui s’est tenue les 2 et 3 décembre 2009) on lit que «le gouvernement a rappelé que la 11e session de la tripartite tenue les 3 et 4 mars 2005 a consigné l’adhésion des organisations patronales et de l’UGTA à la nécessité de revenir à la norme universelle, avec la prise en charge des allocations familiales par les employeurs».

 

Mais depuis, tout le monde fait semblant d’oublier ce point et le Trésor continue à prendre en charge, chaque année, plus de 42 milliards de dinars à la place des entreprises, comptabilisés comme transferts sociaux. Sur au moins ce point (mis à part les 14,45 milliards de dollars), je suis d’accord avec les experts qui disent qu’il y a des transferts sociaux pervers. Chaque tripartite, chaque loi de finances était un tremplin pour enrichir davantage les riches et appauvrir les pauvres.

 

Sinon, comment expliquer que les multiples promesses de réduire l’IRG pour les salariés et les retraités n’ont jamais été tenues, ou que celle d’abroger l’article 87 bis n’a été qu’une montagne accouchant d’une souris ? Les nouvelles exonérations et réductions fiscales contenues dans la LFC 2015 et le PLF 2016 s’inscrivent dans la continuité, sauf qu’avec la chute des prix du pétrole, la rente n’est plus suffisante pour financer ces «cadeaux». Alors on a décidé de le faire par une imposition compensatoire à faire supporter par les larges couches de la population.

 

- Dans son discours, le gouvernement braque ses projecteurs sur les transferts sociaux et les subventions, désignés comme le mal absolu de l’économie algérienne. Jusqu’où cette assertion peut-elle être vraie ou fausse ? La réalité des prix n’est-elle pas, dans une économie mondialisée, une vérité incontournable ? Dans le cas contraire, où trouver l’argent pour affronter le déficit budgétaire ? Quelles en sont les niches potentielles et les leviers à même d’être actionnés par les pouvoirs publics ?

 

Les transferts sociaux ne que représentent 9,1% du PIB. Si, pour les besoins de comparaison, on y ajoute le budget global du système de Sécurité sociale, on arrive à un montant de transfert global qui représente 15% du PIB. Les anti-transferts sociaux trouvent que le niveau de ces dépenses sociales est trop élevé et nous invitent à nous référer aux pays développés qui, selon eux, n’y consacrent que 3%. Le rapport panorama de la société 2014 de l’OCDE nous dit autre chose puisqu’il y est noté que le taux moyen des transferts sociaux dans les 34 pays de l’OCDE a été de 22%, ceux du Danemark, de la Belgique, de la Finlande et de la France dépassant même les 30%.

 

Seuls la Turquie, la Corée, le Chili et le Mexique y ont consacré moins de 15% de leur PIB (entre 7,4 et 12,8 %). Il est important de souligner que c’est dans ces derniers pays que les transferts sont justement ciblés et qu’on retrouve le plus grand taux de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté (supérieur à 15%) ainsi que les plus grandes inégalités, contrairement aux autres pays où les transferts sont universalistes et les inégalités beaucoup plus réduites.

 

Les salaires, en Algérie, sont très bas et les prix internationaux élevés pour la nourriture et l’énergie sont hors de portée des revenus de la population. Et c’est justement grâce aux transferts sociaux que la pauvreté et les inégalités sont plus ou moins contenues. Pour les prix de l’énergie, bien sûr, il faut la réalité des prix. Mais quels prix ?

 

Les organisations internationales au service des multinationales veulent des prix intérieurs en référence aux prix internationaux, alors que tous les pays en voie de développement producteurs d’hydrocarbures subventionnent les prix de l’énergie en prenant comme référence le coût marginal de long terme afin de faire bénéficier leur population et non les multinationales de la rente. Même les Etats-Unis subventionnent l’essence à la pompe, vendue à moins de la moitié de son prix international.

 

Le gouvernement veut supprimer les transferts sociaux et les subventions en les remplaçant par des transferts ciblés. L’expérience internationale a montré, partout, que les transferts ciblés ont toujours fini par s’amenuiser en taille et en volume pour ne plus réduire les inégalités et la pauvreté. L’OCDE, qui a toujours défendu la théorie du ciblage, a fini par noter, en 2012, que dans les pays où les transferts ne sont pas universalistes mais ciblés, les inégalités comme les taux de pauvreté sont nettement élevés, avant d’affirmer dans son rapport 2014 que lorsque les systèmes de transferts sociaux sont fortement ciblés, les baisses des dépenses sont davantage susceptibles de nuire aux plus démunis.

 

Par ailleurs, au-delà de l’absence de définition consensuelle du «nécessiteux» et du «seuil de pauvreté», aucun pays au monde n’a pu résoudre le problème d’identification des bénéficiaires de l’allocation ciblée. La majorité des expériences des programmes d’aide ciblée ont échoué à cause de l’impossibilité pratique d’établir la liste des nécessiteux sur la base de critères objectifs, surtout dans les pays en développement qui ne disposent pas d’une administration performante et fiable.

 

A titre d’exemple, en 2010, une enquête de l’INS tunisien avait conclu que les familles pauvres ne bénéficiaient que de 51% des allocations de l’aide ciblée alors que 20% des bénéficiaires faisaient partie des 40% des plus riches de la population. En Inde, 64% des individus les plus riches bénéficiaient, en 2006, d’un programme ciblé au détriment des pauvres et de la classe moyenne.

 

- Le discours sur la crise financière ressassé par le gouvernement n’est-il pas un prétexte, une aubaine pour parachever les processus de libéralisation/privatisation suspendus par la magie de la rente pétrolière abondante ? Jusqu’où les institutions financières internationales auraient-elles inspiré nos gouvernants dans la conception de cette loi de finances ?

 

Toutes les mesures impopulaires contenues dans la LF 2016 portent l’empreinte des recommandations du FMI. Pourtant, ce dernier avait admis une première fois en 2002 s’être «trompé dans le choix des thérapies qu’il a proposées aux économies des pays en crise» et une autre fois en 2013 sur celles «proposées» à la Grèce. Là où le FMI est passé, il n’a laissé que désolation et paupérisation.

 

La solution est de réhabiliter le travail d’abord.

 

Aujourd’hui, un voleur de sable est mieux considéré qu’un chercheur universitaire ou un professeur de médecine qui sauve des vies chaque jour. La solution est de faire supporter le fardeau d’une austérité qui ne veut pas dire son nom par ceux qui en ont les moyens ; de relancer les investissements productifs et créateurs d’emploi tout en limitant les importations au strict nécessaire, tout en luttant contre les sur et les sous-facturations ainsi que les transferts illicites de devises ; de lutter contre l’évasion fiscale et sociale et de mettre fin aux cadeaux fiscaux ; de lutter contre la corruption, d’instaurer la transparence et de renforcer la démocratie ; de renforcer la justice sociale.

 

Dans tous mes propos, il n’a, à aucun moment, été question que l’Algérie vive au-dessus de ses moyens, mais plutôt d’éradiquer la pauvreté et de faire reculer les inégalités. Car un citoyen analphabète, malade ou qui a faim ne peut contribuer au progrès de la nation, tout comme l’injustice ne pourra mobiliser les Algériens pour défendre et développer leur pays, parce qu’ils n’ont pas de pays de rechange.

Mohand Aziri

 

 

Dans un entretien accordé à EL Watan

LES GRAVES REVELATIONS DE LOUISA HANOUNE

 

le 08.12.15 El-Watan

Il y a une fusion entre l’Exécutif et une partie de l’Assemblée au profit d’une minorité d’hommes d’affaires. Lorsque j’ai réagi aux attaques du secrétaire générale du FLN contre le DRS, le lendemain même, le Président avait demandé à me voir. Je sais ce qu’il pense de chacun.

 

Elle parle de coup d’Etat, de coup de force, de ministres au service d’intérêts étrangers et d’une oligarchie prédatrice, d’alerter l’opinion publique sur les graves menaces qui pèsent sur le pays. Elle, c’est Mme Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), cette dame surprend, étonne et intrigue aussi bien ses détracteurs que ses fans. Dans l’entretien qu’elle nous a accordé, elle revient sur tous les événements qui ont marqué la semaine.

 

D’abord, le «coup de force». Que s’est-il passé lors de l’examen et l’adoption de la loi de finances 2016 ? De jeudi à dimanche, il y a eu un véritable coup d’Etat contre le Parlement et le président de la République. Est-il possible de croire que le Président ne puisse pas être au courant, sachant qu’il avait dirigé le Conseil des ministres qui a débattu la loi de finances ? Mme Hanoune est catégorique. «On peut lui présenter un texte que l’on discute et après on en présente un autre à l’APN.

 

Rappelez-vous les déclarations du Président en début d’année. Le président de l’Assemblée avait refusé le comptage des voix lors du vote en plénière, parce qu’une majorité des députés avait voté l’abrogation de l’article 59 (qui autorise l’endettement extérieur des privés). Lui aussi fait partie de la machine qui a réalisé le coup d’Etat. Bouteflika ne peut pas se suicider.

 

Il paraît que le ministre de l’Industrie et des Mines est le véritable chef d’orchestre du coup d’Etat qu’il dirigeait à partir des Etats-Unis. D’ailleurs, il s’était vanté devant les membres de la commission des finances d’être l’auteur de tous les articles qui portent l’empreinte de l’oligarchie. Il est connu que le président de la République n’a jamais voulu céder sur un millimètre de ses prérogatives. Il concentre tous les pouvoirs entre ses mains. C’est sa personnalité.

 

Le ministre des Finances a osé dire que le Président lui a délégué ses prérogatives. Quel mensonge. Dans d’autres pays, ce ministre aurait été démis. Cela veut dire que lui et ceux qu’il sert ont mis le Président en incapacité, et qu’ils se sont érigés en tuteurs. C’est le message qu’ils nous transmettent en parlant en son nom. La Constitution ne permet pas au Président de déléguer ses prérogatives», lance la secrétaire générale du PT. Elle va plus loin. La loi de finances 2016 est anticonstitutionnelle.

 

Louisa Hanoune poursuit son réquisitoire contre le ministre des Finances qui, d’après elle, a menti en disant que l’Algérie consent 1800 milliards de dinars, le montant le plus élevé dans le monde, en matière de transferts sociaux destinés aux subventions. «Nous savons que ces montants concernent aussi les pensions des anciens moudjahidine et veuves de chouhada et la quote-part de l’Etat en matière de santé.

 

A moins qu’il nous dise que l’Etat se désengage de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la santé. Il a encore menti en affirmant l’inexistence d’impôt nouveau pour les citoyens. Or, il y a bel et bien de nouvelles taxes qui détruisent leur pouvoir d’achat. Il faut savoir que le privé traditionnel national est menacé dans son existence.

 

Donc, il est demandé à la majorité du peuple de compenser les trous provoqués dans le Trésor public par les nouveaux cadeaux aux oligarques et aux étrangers. Dans la loi de finances 2015, il y a eu une amnistie fiscale de l’ordre de 800 milliards de dinars au moins, si ce n’est plus. Cette mesure a légalisé l’évasion fiscale. Par contre, la taxe d’habitation a été généralisée et celle de quatre wilayas — Alger, Annaba, Oran, Constantine — doublée. Ce qui est anticonstitutionnel, parce que les citoyens sont censés être égaux devant les droits et taxes.»

 

Des ministres au service de l’oligarchie

D’une voix coléreuse, Mme Hanoune accuse le ministre des Finances d’avoir réduit les impôts au profit des multimilliardaires, et au même moment d’avoir accablé la majorité des citoyens. Pour elle, «il y a une fusion entre l’Exécutif et une partie de l’Assemblée au profit d’une minorité d’hommes d’affaires. Je tiens à préciser que je ne vise pas le privé algérien, qui représente les vraies PME-PMI, menacées par la loi de finances. Le patron des oligarques a fait la tournée des ministres, du Parlement et du Sénat. Il s’immisce dans toutes les affaires institutionnelles. Il fait partie de ceux qui confisquent les prérogatives du Président. Il y a aussi des ministres qui font partie de cette oligarchie prédatrice ou sont à son service».

 

Mais est-il possible que le Président soit dans un isolement total ? La réponse de Mme Hanoune est cinglante : «Lorsqu’on est diminué par la maladie et qu’on ne peut pas se déplacer, on devient tributaire des autres. On peut lui présenter une revue de presse tronquée pour lui faire lire ce qu’on veut. Je suis convaincue que la loi de finances 2016 n’est pas son œuvre.

 

C’est l’oligarchie et ceux qui servent les intérêts étrangers, notamment français, qui l’ont rédigée. Lorsque j’ai vu le Président en 2014, j’ai remarqué qu’il n’était pas au courant de beaucoup de choses. Comment la situation a-t-elle évolué ? Je ne le sais pas. Le Président était totalement contre l’endettement extérieur et, aujourd’hui, la loi de finances le met en avant.

 

Des entreprises de droit algérien, Peugeot, Renault, Alstom, Lind, vont emprunter de l’argent chez les pays du Golfe, à la Société financière internationale (SFI) ou à la Banque mondiale et si elles ne remboursent pas, c’est le Trésor public qui le fera à leur place, car il sera le garant. Nous avons déjà payé un milliard de dollars pour rembourser un emprunt d’ArcelorMittal, alors que le pays était étranglé par la dette. Aujourd’hui, on nous pousse à une situation à la grecque.

 

Ils ont le droit de transférer leurs dividendes, puisque la loi de finances a levé les interdits et personne ne leur demandera des comptes. C’est la dissolution de l’Etat algérien. Ce sont des personnes déterminées à transformer le pays en une Ukraine bis. C’est-à-dire sous la coupe des grandes puissances étrangères et des institutions internationales.»

 

Des filiales de l’Enageo poussées à la faillite

La secrétaire générale du PT est formelle : le plan de privatisation qualifié de «démantèlement des entreprises» est déjà mis en œuvre et «au profit des oligarques». Des filiales de production de Sonatrach, souligne-t-elle, «ont été tuées pour donner leurs activités au chef de l’oligarchie. Je cite l’exemple de l’Enageo dont des filiales ont été dissoutes sous prétexte qu’elles n’ont pas de plan de charge et, comme par hasard, le chef des oligarques crée une société privée qui s’appelle Algéoland et prend les mêmes marchés. Même scénario avec la filiale Alpha-Pipe qui est en train d’être étranglée pour céder la place à deux entreprises, à Oran et à Ouargla, créées par le chef des oligarques.

 

Il y a d’autres exemples de démantèlement d’entreprises. Dans les télécommunications, la ministre a déclaré, à l’APN, qu’il n’y avait pas d’avenir pour le secteur public et vous avez dû remarquer qu’Orange est déjà en Algérie. Tout se fait en catimini. Nous savons qu’il y a des velléités de ramener EDF et GDF à Sonelgaz, et je ne vise pas le PDG, cela le dépasse. Le Président tenait absolument à ce qu’il y ait un équilibre dans tous les partenariats. Il ne voulait pas rester otage ou dépendant d’un pays. Maintenant, nous constatons une totale dépendance à la France. Nous sommes gérés à partir de Paris».

 

Concernant le chef de l’oligarchie, comme elle ne cesse de le nommer, Mme Hanoune rappelle les propos «honteux» qu’il a tenus publiquement. «Il a demandé de confectionner les tenues militaires, alors que l’armée fabrique ses propres tenues. Quelle relation une entreprise de goudron peut-elle avoir avec l’habillement militaire ? Cette oligarchie n’a aucune limite. Elle considère que le pays et ses richesses lui appartiennent et que l’Etat est à leur disposition. Les oligarques veulent tout, et même s’ils ne sont pas capables techniquement, ils sous-traitent. Cela a été le cas pour le matériel de radiothérapie.

 

En été 2014, a été annoncée la création d’une société à 51% publique et 49% privée, qui sous-traite pour une multinationale américaine. Le chef des oligarques ce trouve à la tête de l’entreprise (partie nationale) représentant et l’Etat et les multinationales. Quel est son rôle ? Allez dans les hôpitaux, vous constaterez qu’il n’y a ni maintenance ni formation. Au CHU Mustapha vous serez scandalisés par la situation dans laquelle se trouve le matériel médical.»

 

«Youcef Yousfi a été écarté pour son patriotisme»

Revenant sur le limogeage de l’ex-ministre de l’Energie, Youcef Yousfi, Mme Hanoune n’y va pas avec le dos de la cuillère. Selon elle, il a été écarté à cause de «son patriotisme». Elle précise : «Je ne dis pas que c’est Haddad, le chef des oligarques qui l’a démis. Mais je dirais qu’il y a eu au moins un incident qui pourrait être lié à son limogeage. Le ministre a refusé de le recevoir seul, en lui disant que la réunion se tiendra avec l’ensemble des représentants des organisations patronales. Haddad n’était pas content.

 

Il a boycotté la rencontre. Les représentants des autres organisations patronales ont reconnu qu’ils n’avaient pas toutes les compétences voulues pour avoir des marchés dans le secteur et qu’ils ne pouvaient intervenir que dans des activités bien précises. Durant cette période, il y a eu aussi la rupture du contrat avec la multinationale française Total, qui se comportait en territoire conquis. La société française est revenue après le départ de Youcef Yousfi. C’est quand même le président de la République qui a chassé Chakib Khelil, et c’est lui qui a aussi donné le feu vert pour que l’affaire soit enrôlée.»

 

L’oratrice qualifie la défense «scandaleuse» de Chakib Khelil par certains comme «une prime à la trahison et à la corruption», ajoutant : «Le Président a tout le temps défendu les acquis sociaux et, aujourd’hui, le ministre du Travail annonce qu’un million d’emplois seront supprimés dans la Fonction publique, qu’il n’y aura aucun remplacement des départs à la retraire. Au niveau des communes, la loi de finances 2016 est déjà appliquée. Leur prévision salariale (fiche matrice) se fait désormais sur 6 à 8 mois seulement. Les travailleurs de la SNVI sont sortis dans la rue parce qu’ils n’ont pas perçu leurs salaires et à cause de l’article 66 de la LF 2016. L’aide à l’entreprise annoncée par l’Etat n’est pas arrivée.

 

Idem pour le secteur du textile qui attend. Qu’ils ne nous disent pas que c’est avec l’aval du Président.» Mme Hanoune revient sur le droit de préemption, en notant que ce droit a été supprimé de la loi de finances pour être mis dans code des investissements. «Le droit de préemption a été transféré dans le code des investissements qui a été présenté en Conseil des ministres le même jour que la loi de finances 2016. Le ministre de l’Industrie et des Mines a écrit noir sur blanc que le droit de préemption a perdu son pouvoir de régulation. Puis il l’a vidé totalement de son contenu, comme il a vidé la règle des 51/49%. Le droit de préemption permettait à l’Etat d’intervenir dans tout changement opéré dans une entreprise mixte.

 

L’oligarchie a exempté les sociétés étrangères de toute obligation. Je cite par exemple Lind, qui s’est accaparé de 66% de l’ENGI, un véritable fleuron et qui exportait assez bien, offerte sur un plateau d’argent par l’ex-ministre, Hamid Temmar. J’ouvre une parenthèse sur le bilan des privatisations, que nous cessons de réclamer et qui n’a jamais été fait. Si un jour un véritable bilan est fait, beaucoup de têtes tomberont et des responsables seraient mis en prison pour corruption et intelligence avec l’étranger.

 

Pour revenir à l’exemple de Lind, si demain cette entreprise cède 10% de ses actions à l’international à une société israélienne, eh bien celle-ci viendrait en Algérie, dans un secteur stratégique, le gaz industriel qui est utilisé non seulement dans la fabrication des boissons gazeuses, mais également dans les hôpitaux et, à ce moment-là, nous aurions dans notre pays des sionistes, des espions, etc. par la force de la loi. La souveraineté économique nationale que le Président a rétablie en 2009 et 2010 a été démantelée au profit des oligarques et des intérêts de puissances étrangères, notamment la France.»

 

«Un responsable viré pour intelligence avec l’étranger se retrouve ministre»

Le témoignage de Mme Hanoune est très grave. Elle dit s’attendre à tout. «Lorsqu’on nomme au gouvernement un ministre qui a été viré de la fonction qu’il occupait à la tête d’une instance importante, pour accointance avec l’étranger, sur rapport officiel, rédigé par le Premier ministre de l’époque, actuel directeur de cabinet de la Présidence, c’est que le pays va mal. Ce personnage est à la tête d’un ministère de souveraineté. Cela veut dire que nous sommes face à une œuvre gigantesque de démolition de notre pays. C’est carrément l’ukrainisation de l’Algérie», crie Mme Hanoune. Elle insiste sur l’état de santé du Président. Pour elle, «il a la tête qui fonctionne, il dirige le Conseil des ministres, des débats, donne des orientations et reçoit des personnalités étrangères avec lesquelles il passe de longs moments.

 

Cela veut dire soit qu’il y a falsification des projets de loi qu’on lui soumet, ou alors les remarques qu’il fait ne sont pas prises en compte parce qu’il ne peut pas se déplacer pour vérifier. Nous ne pouvons plus nous taire. Ce que le terrorisme n’a pas réussi à réaliser pendant toute la période de la tragédie nationale, ces oligarques, ces prédateurs et ces traîtres sont en train de le faire. Ils veulent détruire ce que nous avons hérité de la guerre d’indépendance au prix du million et demi de martyrs.

 

Les patriotes ne peuvent accepter cela. Le ministre des Finances nous demande de crever la bouche ouverte et de ne pas résister». Mme Hanoune s’exprime aussi sur l’armée. Selon elle, ce qui s’y passe fait partie de «ce complot» contre le pays et ses institutions. «Ils sont en train de détruire les facteurs d’immunité de la nation algérienne sur tous les plans, y compris dans le domaine sécuritaire, où l’on constate des coups fatals. Quand on jette en prison un homme comme le général Hassan, héros de la lutte antiterroriste, c’est qu’on lance une invitation à Daech et Al Qaîda.

 

On l’accuse d’association de malfaiteurs alors que ce sont ces oligarques et ces prédateurs qui sont en train de détruire le pays et de le livrer à la rapine. Je doute fort que le Président soit au courant de ces décisions». La responsable du PT évoque la «restructuration» du DRS, qu’elle qualifie de «démantèlement». «A la longue, cette restructuration s’est avérée n’être qu’un démantèlement des services de lutte contre le terrorisme et contre la corruption. C’est un appel à la dilapidation et à la prédation.

 

Quand on dissout une section de contre-espionnage économique, il est clair qu’il y a une vision : celle d’un Etat derrière une oligarchie sans contrôle. Nous sommes totalement fragilisés. Il n’y a pas de justice indépendante qui s’autosaisit des affaires de corruption. Se rendent-ils compte qu’ils sont en train de démanteler notre immunité ? De telles décisions touchent le moral des troupes, il y a une perte des repères, une déstabilisation généralisée qui ne touche pas uniquement le département du Renseignement, mais aussi les entreprises publiques et le secteur économique.»

 

«Quelle relation peut avoir une société de goudron avec l’industrie militaire ?»

Mme Hanoune revient sur sa rencontre avec le vice-ministre de la Défense nationale, Ahmed Gaïd Salah, après les attaques du secrétaire général du FLN, Amar Saadani, contre le DRS. Elle se garde d’aller dans le détail, mais affirme avoir posé des questions très précises. «Je lui ai dit : est-ce que le général avait constitué un groupe terroriste ? Il m’a répondu : jamais. Je lui ai dit : est-ce qu’il s’est approprié les armes ? Il m’a dit non. Auparavant j’avais posé les mêmes questions au Président qui m’a affirmé que le général était un patriote, un homme intègre et que son affaire avait été classée parce qu’il n’a rien fait. Je ne comprends pas comment, une année après, le général est mis en prison.

 

Pour moi, il y a incontestablement une jonction entre l’arrestation du général Hassan, les attaques contre le DRS et son démembrement. Un jour, tout se saura et les noms des responsables seront connus. Il ne s’agit pas de parler de personnes ou de remplacer X par Y. Il s’agit plutôt de savoir dans quelles conditions cela s’est fait. Nous ne le savons pas. Ce n’est pas le Président que j’ai vu pour la dernière fois, lors de son investiture en 2014, qui aurait décidé de toutes ces mesures. Il n’est plus accessible ni à moi ni à d’autres. Par le passé, j’avais la preuve que le courrier lui parvenait.

 

Lorsque j’ai réagi aux attaques du secrétaire général du FLN contre le DRS, le lendemain même, le Président avait demandé à me voir. Il a porté des jugements sur des personnes. Je sais ce qu’il pense de chacun. Raison pour laquelle je ne peux pas croire qu’il soit à l’origine de toutes ces mesures. D’ailleurs, il avait remis de l’ordre, à travers un communiqué cinglant, contre ces attaques. Même le directeur de cabinet de la Présidence s’y est mis pour dire que ce département était appelé à d’autres missions. De quelles missions parle-t-il ? Tous les services de Renseignement ont la même mission, à moins d’en faire une police politique. Le procès du général Hassan a été d’une illégalité parfaite, comme cela a été le cas à l’APN.

 

C’est la loi de la jungle.» Que faire ? Mme Hanoune répond : «Il y a la mobilisation des groupes parlementaires malgré les divergences politiques.» Et de préciser que cette alliance est «une première». «C’est la première fois que cela arrive. Tout le monde a compris les enjeux qui sont le sauvetage de l’Algérie de la ‘somalisation’. Les députés vont s’adresser aux sénateurs. Nous savons que le secrétaire général du FLN a usé de menaces contre ses députés au cas où ils ne voteraient pas, mais aussi de récompenses (des postes à l’étranger) à ceux qui défendraient les mesures antinationales. Mais le peuple est conscient du danger.

 

Il est très inquiet. Le gouvernement appelle à l’émeute. Il prépare un printemps arabe, c’est-à-dire le chaos. Nous prendrons nos responsabilités et nous ferons alliance avec tous ceux qui veulent résister. Cette mobilisation les a déchaînés contre nous. Ils savent que si le Président prenait connaissance de ce qu’ils font, il réagirait. Peut-être qu’il a eu vent de la lettre du Groupe des 19, mais je doute fort qu’il ait pu lire son contenu. Je suis convaincue que s’il l’avait lue, il aurait appelé certains membres du groupe, peu importe qui, pour savoir de quoi il en est.»

 

Pourquoi de telles dérives et dans quel but ? Mme Hanoune marque un temps d’arrêt puis apporte quelques éclairages : «Ces gens veulent que la situation reste comme elle est. Que le Président ne guérisse pas, qu’il ne puisse pas être mis au courant des affaires de l’Etat ou recevoir les gens. Cela leur laisse le terrain libre pour disposer des richesses. Ils paniquent parce que le prix du baril ne cesse de dégringoler. C’est la course contre la montre. Il faut qu’ils prennent tout et maintenant.»

 

Les révélations de Mme Hanoune sont graves. N’a-t-elle pas peur des représailles ? Elle répond avec assurance : «Bien sûr qu’il y a eu des provocations et les propos du secrétaire général du FLN constituent une violence et un appel au meurtre. Je le sais, dans les moments de crise, il y a des forces centrifuges qui se mettent en mouvement. Lorsque je suis sortie de prison en 1984, j’avais le choix entre cesser de militer, opter pour une vie ordinaire en considérant que j’étais ‘grillée’, c’est-à-dire fichée, ou poursuivre le combat pour la démocratie.

 

J’ai opté pour le militantisme car j’étais convaincue de la justesse de mon combat. Pendant la tragédie nationale non plus, je n’ai pas cédé aux menaces de mort et au chantage à la famille. Aujourd’hui, c’est le 1er Novembre 1954 qui est en cause et tous les patriotes sont interpellés. Ce n’est même plus une question d’idéologie. C’est le sauvetage de la nation par la préservation de l’Etat hérité de la Révolution. Nous n’avons pas le droit de trahir les martyrs, le peuple algérien et la Révolution.»

 

Salima Tlemçani

 

LES SUBVENTIONS AGRICOLES: UN OUTIL PUISSANT D'ORIENTATION DES POLITQUE AGRICOLES.

BELAID Djamel. Ingénieur Agronome. ENSA El-Harrach.

 

Les pouvoirs publiques subventionnent fortement le secteur agricole. Est-il possible d'arriver à une meilleure efficacité des sommes dépensées? Les sommes allouées depuis les années 90 au secteur agricole peuvent susciter des convoitises et entraîner des dysfonctionnements. Au delà de ces épiphénomènes, les subventions sont pour les pouvoirs publics un puissant moyen d'orientation des politiques agricoles. En Europe, après des années de productivisme, les subventions accordées dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) visent dorénavant à orienter l'agriculteur vers des pratiques de « bonnes conditions agricoles et environnementales et vers des exigences réglementaires en matière de gestion ». Nous nous proposons d'examiner la politique d'attribution des subventions agricoles en Algérie. Nous porterons sur ces questions un regard d'agronome.

 

I-UN ETAT DES LIEUX.

 

A-Des subventions variées.

Les transferts et subventions vers le monde agricole ont été réguliers depuis l'indépendance: augmentation du salaire minimum agricole garanti, édification de « Villages Agricoles de la Révolution Agraires »et aide à l'auto-construction en milieu rural durant les années 70, politique de soutien plus au moins régulier des intrants agricoles¹.

Plus récemment, la politique de subventions au milieu agricole a été marquée par la suppression de TVA sur des produits phytosanitaires, des aides à l'achat de matériel agricole, une prime de 1 000 DA/ quintal pour le blé dur en plus du prix de 3 500 DA/quintal, soit un différentiel de 1 000 DA par rapport au blé tendre et des subventions pour le matériel d'irrigation des céréales. De leur côté des éleveurs reçoivent des subventions à travers l'importation d'animaux et l'existence de prix garantis pour le lait.

 

Une autre forme de subventions existe: les prêts bonifiés. Les dettes des producteurs ont parfois été effacées par les pouvoirs publics. Dans un autre domaine, l'OAIC propose dorénavant des systèmes de paiement en grains pour le remboursement de moissonneuse-batteuse².

 

D'autres formes de subventions existent également sous forme de l'accession à la terre à travers la politique de concessions agricoles. Par ailleurs, la fiscalité sur les bénéfices agricoles est dérisoire.

 

B-Nécessité d'une vision prospective et territoriale.

Dans le cas des céréales, le versement des aides au quintal provoque l'engouement des céréaliers pour la production de blé dur. Cette mesure est un puissant outil d'augmentation de la production nationale. Des études économiques fines mériterait d'être faites afin de déterminer l'évolution du revenu des exploitations. Il serait intéressant de préciser les conséquences de ce type d'aides par rapport à la taille de l'exploitation et le niveau de productivité.

Par ailleurs, le montant des subventions est identique en zone de plaine ou de montagne. Or, dans le cas de la production de lait, l’exiguïté des surfaces en zone de montagne devient un frein à toute production locale de fourrages.

 

II-LES SUBVENTIONS AGRICOLES: UNE PRATIQUE COURANTE DANS L'UNION EUROPENNE.

 

En Europe, jusqu'aux années 80, la Politique Agricole Commune (PAC) a permis une croissance régulière de la production. Cette politique de prime attribuée à la livraison de chaque quintal de blé a eu des effets pervers: la course à la prime s'est traduite par une augmentation de la taille des exploitations avec une forte réduction de la main d’œuvre. Les excédants agricoles, les différentes critiques émanant de certains producteurs ainsi que les demandes allemandes de ré-équilibrage des efforts communautaires ont entraîné au milieu des années 90 des réformes radicales dont une politique de mise en jachère d'une partie des surfaces agricoles.

 

La PAC fait l'objet de nombreuses critiques. Ainsi, le soutien aux productions concerne essentiellement les céréales, oléagineux, lait, viande et très peu la viticulture. Ce soutien, peut varier selon les régions.

La technique de soutien à une même production peut prendre différentes formes. Dans le cas d'une aide « à l'hectare » ce sont les producteurs aux faibles rendements qui sont avantagés. Alors qu'en liant l'aide « au quintal » ou « à la tête de bétail » ce sont au contraire les producteurs performants qui le sont.

 

En 2004, l'Union Européenne a publié la liste des principaux bénéficiaires des aides agricoles. Il est apparu que le prince Albert de Monaco et la reine d’Angleterre ont reçu respectivement plus de 250 000 et 500 000 €.

 

Concernant les grandes cultures, les dix premiers bénéficiaires se partagent pas moins de 6 millions d'euro. Et c'est à une entreprise productrice de riz en Camargue qui a reçu la plus forte aide 872 108 €. En élevage, les dix premiers bénéficiaires se partagent 2,6 millions d'euro; avec un maximum de 432 286 € pour une exploitation de Haute-Vienne.

 

Face au tollé suscité par la publication de ces chiffres, l'UE envisage une dégressivité des aides à partir de 150 000 € et de les plafonner au-delà de 300 000 € par exploitation et par an.

 

Depuis, la PAC s'est « verdie ». Pour le versement des subventions, elle a de plus en plus tenu compte des mesures environnementales prises par l'agriculteur pour, par exemple, prévenir la pollution aux nitrates ou aux pesticides et protéger la biodiversité.

 

Fin juin 2013, de nouvelles dispositions ont été adoptées par l'Union Européenne. Le budget alloué à la PAC pour les années 2014-2020 bien que réduit de 12 % s'établit à 373 milliards d'euros. La France recevra une enveloppe de 9,1 milliards d'euros par an.

Cette nouvelle PAC devrait être encore plus verte. Ainsi, selon le Ministre de l'agriculture français « 30% des aides directes seront liées à l'environnement: sur 100 euros de subventions, 30 seront conditionnés au respect d'au moins trois règles environnementales. L'agriculteur devra diversifier ses cultures, maintenir des prairies permanentes et dédier 5% de sa superficie d'exploitation à des surfaces d'intérêt écologique prenant en compte des éléments du paysage, comme les haies, les mares ou les murs de pierres sèches³ ».

 

Près de 80% de l'aide devrait aller aux plus grosses exploitations. Mais l'écart entre les niveaux d'aide devra s'atténuer. Dans certains cas c'est moins de 100 euros à l'hectare que reçoit l'agriculteur contre 340 euros en zones céréalières et 375 euros pour des producteurs de lait.

 

Afin de ré-équilibrer le montant des aides en faveur des petites exploitations, les primes seront majorées pour les 50 premiers hectares. Il s'agit là d'un moyen de redistribution des revenus vers les plus petites exploitations qui sont également celles qui emploient le plus de main d’œuvre. Les exploitations céréalières de plus de 100 hectares percevront donc moins d'aides. Il faut préciser qu'il s'agit d'exploitations qui ont un niveau élevé de productivité et qui bénéficient de la bonne tenue des cours des céréales sur les marchés mondiaux.

 

Outre la surprime des 50 premiers hectares, il est prévu de relever le plafond des aides particulières aux zones difficiles comme celles de montagne. Chose inexistence en Algérie, les détails de l'application de ces mesures se fait en concertation avec les représentant de la profession agricole. « Nous allons réunir d'ici une dizaine de jours l'ensemble des organisations syndicales pour travailler, à partir d'hypothèses chiffrées, aux différents scénarios de répartition des aides⁴ ».

 

III-POSSIBILITES DE MODULATION DES SUBVENTIONS AGRICOLES

 

En Algérie, les subventions agricoles pourraient être accordées à des territoires spécifiques: agriculture de montagne, agriculture steppique. Outre l'aide à des productions, les subventions peuvent dans ce cas permettre de lutter contre l'exode rural, et servir l'aménagement du territoire. Les subventions peuvent être un outil de lutte contre les inégalités territoriales.

 

Les subventions peuvent également s'avérer être d'efficaces outils de progrès techniques. C'est le cas de celles accordées pour l'acquisition à prix modique par l'agriculteur des fertilisants, produits phytosanitaires et médicaments vétérinaires.

 

Dans le cas des subventions à l'irrigation, une modulation de celles-ci en fonction des matériels utilisés peut permettre d'orienter les agriculteurs vers celles qui valorisent le mieux l'eau comme le goutte à goutte. Actuellement la politique de subvention à la culture des céréales irriguées constitue une aide appréciable pour le développement de cette technique novatrice. Déjà utilisée dès le début des années 2000 en Tunisie, elle a permis un accroissement notables des rendements.

 

Des subventions à l'innovation technique pourraient également concerner les techniques culturales respectueuses de la protection des sols contre l'érosion. Le non-labour avec semis direct nécessite des semoirs spécifiques déjà fabriqués au Maroc (AtMar) et en Syrie (Icarda). Une politique de protection du capital sol pourrait donc envisager la mise à la disposition des agriculteurs de tels engins à prix accessibles. Dans les zones en pente, particulièrement sensibles à l'érosion, une politique de subvention pourrait consister à remplacer progressivement les charrues en aidant l'acquisition d'outils plus adaptes, comme les outils à dents par exemple.

 

Si des subventions peuvent permettre des augmentations de production comme dans le cas de l'octroi de la prime blé dur de 1000 DA/quintal, parfois elles réservent des surprises. C'est le cas avec la qualité de certains blés durs. Face à l'engouement des céréaliers pour cette production et la réduction des importations décidées par les pouvoirs publics, les moulins privés ont dû n'utiliser pratiquement que des grains locaux. Or, il s'est avéré que faute, respectivement de désherbage, de choix variétal adapté et de politique de fertilisation azotée adéquate, les semouliers se sont retrouvés à devoir utiliser des grains mêlés d'impuretés (graines de mauvaises herbes, voire cailloux) et au taux de transformation en semoule particulièrement faible (mitadinage). Des responsables d'organismes de collecte ont dû accepter d'acheter à des céréaliers des lots de blé dur. En effet, la prime de 1000 DA n'a pas été accompagnée de l'actualisation de la grille qualité des organismes de collecte; celle-ci date de 1988. Des moulins tels ceux du Groupe Benamor ont dû développer des actions de formation et la visite de leurs installations par les céréaliers afin de leur montrer par exemple les risques que faisaient courir aux machines la présence de cailloux parmi les grains de blé dur.

 

Idem avec les subventions concernant l'importation de vaches laitières. Celles-ci se sont faites sans tenir compte de la capacité des éleveurs à produire les fourrages nécessaires pour nourrir les bêtes. De ce fait, dépassés par le poids du poste alimentation, des éleveurs laitiers ne possédant par la superficie de terre nécessaire et incapables de trouver des terres à exploiter ont dû suspendre leurs activités et parfois diriger vers les abattoirs des vaches laitières en début de carrière.

 

Dans le cas d'un objectif de protection des sols contre l'érosion, l'octroi annuel des subventions pourrait être subordonné à des pratiques anti-érosives: plantation de haies, bandes enherbées, construction de seuils contre le ravinement. Un peu comme le pratique l'Union Européenne avec la PAC dans le but de lutter contre les pollutions agricoles liées aux nitrates.

 

Dans ce cas précis, la subvention ne concernerait plus un intrant acheté moins cher ou une augmentation de production avec une prime attribué à chaque quintal livré mais à des pratiques agricoles. Il y aurait ainsi découplage entre quintal de grain livré et prime. Celle-ci serait alors liée à des hectares aménagés, comme dans le cas de la politique de mise en jachère des terres (PAC des années 90). Il s'agirait alors de mettre au point le cahier des charges et les moyens de contrôle. Dans le cas du respect de « bonnes conditions agricoles et environnementales », l'emploi du GPS, de photos aériennes, voire d'images satellitales pourrait s'avérer d'un grand intérêt. Dans le cas des concessions agricoles, les formes peuvent également prendre la forme d'analyses de sols au début et à la fin de la concession.

 

CONCLUSION.

 

Les pouvoirs publics subventionnent les producteurs agricoles principalement à travers les intrants agricoles, des prêts bonifiés et les prix à la production. La forme principale de l'intervention de la puissance publique se fait sous la forme d'une politique productiviste et accessoirement protectionniste.

On peut se demander l'effet du mode actuel d'attribution des subventions sur le revenu agricole entre petites et grandes exploitations modernes. Par ailleurs, il est à noter l'absence de conditionnalité dans l'attribution des aides. Or, la subvention pourrait être attribuée mais, sous conditions. D'autres préoccupations que l'augmentation des productions agricoles pourraient être ainsi prises en compte dans l'attribution des subsides étatiques: résilience des sols et des écosystèmes, rétention du carbone dans les sols, exigences réglementaires quant aux normes et à la qualité sanitaire des produits. Actuellement, les pouvoirs publics se privent d'un moyen d'orientation souple et puissant d'orientation des pratiques agricoles.

 

L'introduction de la conditionnalité dans l'attribution des aides implique cependant, la définition d'un cahier des charges et des procédures de contrôle. La réussite d'une telle politique implique une concertation avec des interlocuteurs professionnels agricoles représentatifs.

 

La politique de subventions est un outil qui en définitive, peut conjuguer une politique agricole, alimentaire, environnementale et territoriale.